TERMES DU CONTRAT DE SERVICE. IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT DE SERVICE (LE "CONTRAT") AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL NORTON ONLINE BACKUP ET SES SERVICES (DÉNOMMÉS CONJOINTEMENT LE "SERVICE"). SYMANTEC CORPORATION, SI VOUS RÉSIDEZ SUR LE CONTINENT AMÉRICAIN, SYMANTEC ASIA PACIFIC PTE LTD, SI VOUS RÉSIDEZ DANS LA ZONE ASIE-PACIFIQUE OU AU JAPON, OU SYMANTEC LIMITED SI VOUS RÉSIDEZ EN EUROPE, AU MOYEN-ORIENT OU EN AFRIQUE, ("SYMANTEC") CONSENT À VOUS CÉDER LA LICENSE DU LOGICIEL EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE OU PERSONNE MORALE (CI-APRÈS DÉNOMMÉE "VOUS"), SOUS RÉSERVE DE VOTRE ACCEPTATION DE L'ENSEMBLE DES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT. LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT S'APPLIQUENT AUSSI À TOUS LES COMPLÉMENTS, MISES À JOURS, SERVICES BASÉS SUR INTERNET ET SERVICES D'ASSISTANCE RELATIFS AU LOGICIEL OU AUX SERVICES FOURNIS PAR SYMANTEC, SAUF SI CEUX-CI SONT ACCOMPAGNÉS D'AUTRES CONDITIONS SPÉCIFIQUES. LE CAS ÉCHÉANT, LESDITES CONDITIONS SONT APPLIQUÉES. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL ET SES SERVICES. IL S'AGIT D'UN CONTRAT JURIDIQUE APPLICABLE PASSÉ ENTRE VOUS ET SYMANTEC. EN COCHANT LA CASE D'ACCEPTATION DES TERMES, OU EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ACCEPTE" OU "OUI", OU ENCORE EN UTILISANT LE SERVICE OU EN INSTALLANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT. EN CAS DE DÉSACCORD AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, CLIQUEZ SUR LE BOUTON "ANNULER" OU "NON" ET ABSTENEZ-VOUS D'UTILISER LE SERVICE OU D'INSTALLER LE LOGICIEL. CONTACTEZ VOTRE REVENDEUR OU LE SERVICE CLIENT DE SYMANTEC VIA LES COORDONNÉES PRÉSENTÉES À LA SECTION 16 DU PRÉSENT CONTRAT DE SERVICE POUR SOLLICITER LE REMBOURSEMENT DU MONTANT PAYÉ PAR VOUS AU TITRE DU SERVICE (HORS LIVRAISON, GESTION ET TOUTE TAXE APPLICABLE, SAUF DANS LES ÉTATS ET PAYS OÙ LA LIVRAISON, LA GESTION ET LES TAXES SONT REMBOURSABLES) DANS LES SOIXANTE (60) JOURS SUIVANT LA DATE DE L'ACHAT. 1. Description du service. Le Service offre la possibilité de stocker et récupérer vos fichiers et autres données ("les Données") sur le système de Symantec, via Internet, durant la Période de service (définie ci-dessous), dans la limite du volume de sauvegarde en ligne fourni avec votre Service et/ou acheté séparément. Le Service vous donne aussi la possibilité d'accéder et de gérer vos Données à partir de tout ordinateur, via un navigateur Internet pris en charge. Symantec s'engage à vous fournir l'espace de sauvegarde mutuellement accordé au moment de la commande du Service. Il est de votre responsabilité de sauvegarder vos Données régulièrement. Si vous décidez d'utiliser le Service, vous devez suivre le procédé d'activation intégré au Service. Le Service est un produit géré sur Internet comprenant un logiciel client ("le Logiciel") installé sur votre ordinateur personnel, qui interagit avec les serveurs de Symantec. Le logiciel client sur votre ordinateur personnel se connecte à une infrastructure de serveurs en réseau déployée sur Internet et fonctionnant en tant que service géré par Symantec et d'autres fournisseurs de service. Tout ou partie du Service ici proposé peut être fourni par un fournisseur tiers, incluant sans s'y limiter le stockage des Données sauvegardées via le Service ainsi que le traitement des cartes bancaires. En acceptant les présentes conditions du Service, vous consentez à la prestation d'un tel fournisseur tiers pour tout ou partie du Service, et vous comprenez et convenez que le paiement peut être collecté auprès de vous par un établissement de traitement de cartes bancaires tiers. Vous acceptez le transfert, à tout moment, du paiement et des services de traitement des cartes bancaires, et de vos informations personnelles identifiables nécessaires au paiement et aux services de traitement des cartes bancaires, depuis ledit tiers vers Symantec. 2. Période de service Vous bénéficiez de certains droits d'utilisation du Logiciel et d'accès au Service durant la Période de service. La "Période de service" débute à la date de votre activation du Service ou au moment de votre achat du Service, pour une durée déterminée dans la documentation ou les documents applicables à la transaction fournis par le distributeur ou revendeur autorisé vous ayant fourni le Logiciel ou Service. 3. Vos responsabilités (a) Compte Norton. Un compte Symantec Norton actif ("Compte Norton") est requis pour accéder au Service et l'utiliser. Si vous ne disposez pas de Compte Norton, vous devez vous enregistrer selon la procédure applicable afin de créer un Compte Norton et utiliser le Service. Vous êtes entièrement responsable d'assurer la confidentialité du mot de passe de votre Compte Norton. (b) Communication, connexions et disponibilité du Service. Vous êtes seul responsable de l’acquisition et de la maintenance d'Internet et des services et périphériques de télécommunication requis pour accéder et/ou utiliser le Service. Le Service est fourni en l'état et en fonction de sa disponibilité et Symantec ne peut être tenu responsable d'aucune interruption du Service due à une maintenance planifiée d'une durée raisonnable, une maintenance critique ou en cas de force majeure. (c) Conduite et responsabilité de l'utilisateur et conformité avec la législation en vigueur. L'utilisation du Service (y compris la transmission des données via le Service) est soumise à toutes les lois et réglementations locales, régionales, nationales et internationales en vigueur, y compris, sans s'y limiter, aux lois des États-Unis en matière d'exportation. Vous consentez à respecter les lois et réglementations en vigueur et à ne pas (a) utiliser le Service à des fins illégales, (b) transmettre ou stocker des documents enfreignant les droits de propriété intellectuelle ou autres droits d'autrui, ou des documents illégaux, délictuels, diffamatoires, calomnieux ou allant à l'encontre de la vie privée d'autrui, (c) transmettre ou stocker de Données appartenant à un tiers sans le consentement dudit propriétaire des Données, conformément à la législation, pour la transmission des Données à Symantec et leur stockage aux États-Unis, (d) transmettre tout document contenant des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme nuisible dont des chevaux de Troie, vers ou bombes à retardement, (e) interférer ou perturber les serveurs et réseaux connectés au Service, ou (f) tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service, aux comptes d'autres utilisateurs du Service, ou aux systèmes informatiques et réseaux connectés au Service. (d) Revente ou utilisation commerciale du Service interdite. Votre droit d'utilisation du Service est personnel. Vous vous engagez à ne pas revendre ni donner une utilisation commerciale au Service. (e) Stockage et autres limitations. Symantec ne peut être tenu responsable de l'effacement ou de l'échec de la sauvegarde des Données. Symantec se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer si votre conduite est ou non conforme aux termes du présent Contrat et peut interrompre votre accès au Service si votre conduite est estimée contraire aux termes du présent Contrat. Les obligations susmentionnées quant à l'utilisation du Service s'appliquent à toutes les applications du Service. Vous êtes seul responsable de l'utilisation du Service et des Données transmises ou stockées via le Service dans le cadre de votre Compte Norton. 4. Montant du Service et paiement. Tous les montants à payer au titre au Service sont automatiquement facturés, de façon anticipée, via le mode de paiement fourni par vous à l'activation du Service. En fournissant les informations de votre carte bancaire, vous autorisez Symantec à facturer automatiquement votre carte bancaire des montants qui s'appliquent à votre compte. Les montants sont facturés de façon anticipée, par mois ou par an, et sont soumis à modification. Vous devez fournir toutes les informations nécessaires à Symantec pour la facturation du Service. Vous affirmez que les informations fournies par vous sont correctes et complètes, et vous vous engagez à communiquer rapidement à Symantec tout changement dans vos informations personnelles ou de facturation. Notamment, si vous choisissez un paiement par carte bancaire, vous êtes responsable de la mise à jour directe ou de la notification à Symantec de tout changement dans les informations de votre carte bancaire (incluant, sans s'y limiter, le numéro de carte, la date d'expiration, l'adresse de facturation ou l'état de la carte). Si vous mettez votre Service à niveau pendant une période d'abonnement en cours, vous serez facturé, de façon anticipée, du montant complet du nouveau Service. Aucun montant restant de l'abonnement précédent pré-payé ne sera remboursé. Si, à tout moment, le paiement du Service est refusé ou rejeté par votre banque ou l'émetteur de votre carte bancaire, ou si vous omettez de payer le Service, Symantec peut suspendre immédiatement votre Compte jusqu'à réception d'un mode de paiement valide et paiement des montants dus. Vous disposez de trente (30) jours pour contacter Symantec et mettre votre mode de paiement à jour afin de réactiver votre compte. Si aucune action n'est entreprise, Symantec peut annuler votre compte et vos Données peuvent être immédiatement supprimées. Afin de réactiver votre compte, vous devez vous acquitter de tous les montants dus et de tous les frais supplémentaires assumés par Symantec suite aux paiements rejetés. Vous pouvez aussi être facturé, de façon anticipée, du Service en cours comme indiqué ci-dessus. 5. Logiciel, installation et utilisation. Le Service inclut un logiciel à installer sur un ordinateur personnel et l'accès aux services Internet liés, y compris, sans s'y limiter, le stockage, la sauvegarde et la restauration des données. (a) Symantec, par la présente, vous accorde une licence non exclusive et non transférable vous permettant d'utiliser le Logiciel et d'accéder au Service conformément aux conditions générales du présent contrat. Vous pouvez installer le Logiciel sur le nombre d'ordinateurs indiqué dans la documentation ou les documents applicables de la transaction remise par le distributeur ou revendeur autorisé auprès duquel vous avez obtenu le Service. Vous pouvez utiliser le Logiciel conformément auxdites spécifications sur chacun des ordinateurs sous licence. (b) Vous devez consentir à fournir à Symantec des informations d'enregistrement précises et exactes incluant, sans s'y limiter, vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique, afin de maintenir vos informations d'enregistrement à jour durant la Période de service conformément aux mentions ci-dessous. (c) Symantec peut à tout moment, sans préavis ni responsabilité, restreindre l'utilisation du Logiciel et du Service ou limiter sa disponibilité afin de réaliser des tâches de maintenance. 6. Portée de la licence. (a) Le Logiciel client et l'accès au Service sont proposés sous licence, et non vendus. Symantec demeure titulaire de tous les droits, titres et intérêts à l'égard du Logiciel et du Service, incluant sans s'y limiter tous les droits de propriété intellectuelle inclus. Vous n'acquerrez aucun droit, explicite ou implicite, à l'égard du Logiciel et du Service, autres que ceux spécifiés dans le présent Contrat. (b) Vous n'êtes pas autorisé, par vos propres moyens ou via une tierce personne, à : accorder de sous-licence, louer ni concéder une quelconque partie du Service ; effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, traduire ou tenter de découvrir le code source du Logiciel, ou créer des applications dérivées du Logiciel ou Service ; utiliser le Service dans le cadre d'un contrat de service de gestion, temps partiel, fournisseur de service ou bureau de service ; et (c) vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Service pour télécharger, transmettre ou transférer des données, informations, matériels ou contenus à Symantec ou tout autre tiers en dehors des transmissions ou transferts d'informations nécessaires à l'utilisation prévue du Logiciel ou Service. Vous consentez aussi à ne pas utiliser le Logiciel ou Service à des fins illégales ou inadaptées. 7. Résiliation et suspension. Votre droit d'utilisation du Service prend fin à l'expiration de la Période de service. De plus Symantec peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier immédiatement l'utilisation du Service au cours de la Période de service en cas de manquement réel ou présumé de conformité avec les présentes conditions ou de toute mauvaise utilisation réelle ou présumée du Service. Suite à l'expiration ou à la révocation de la Période de service : les Données stockées dans l'espace de sauvegarde en ligne fourni par votre Service risquent d'être effacées ; Symantec n'est pas tenu de conserver ces données, de vous les transmettre à vous ou à un tiers, ni de migrer lesdites Données vers un autre service ou compte de sauvegarde ; vous ne pourrez stocker vos Données dans un espace de sauvegarde supplémentaire acheté séparément qu'à partir de la rénovation de la Période de service, le cas échéant. 8. Modification du Service. Vous êtes autorisé à bénéficier des nouvelles fonctionnalités des Logiciel et Service que Symantec, à sa seule discrétion, peut rendre disponibles durant votre Période de service. Symantec s’efforce en permanence d'améliorer le fonctionnement et les performances de ses produits et services. Afin d'optimiser les Logiciel et Service Symantec peut, à sa seule discrétion et sans préavis, ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités du Logiciel ou Service, à tout moment. Le cas échéant, vous serez amené à mettre le Logiciel à niveau vers la dernière version disponible afin de permettre au Service de continuer à fonctionner correctement. Vous convenez que Symantec peut, à sa seule discrétion et régulièrement, définir ou modifier ses pratiques d'utilisation générales afin d'optimiser le fonctionnement et la disponibilité du Service et d'éviter les abus. Parmi ces pratiques, Symantec se réserve le droit de contrôler les systèmes Symantec afin d'identifier toute utilisation excessive du réseau ou des ressources de stockage, et de prendre les mesures techniques et autres estimées appropriées. Votre utilisation du Service peut être estimée excessive si, au cours d'un mois, votre utilisation dépasse largement le niveau moyen d'utilisation mensuelle des clients de Symantec. Le cas échéant, Symantec se réserve le droit de vous proposer une offre à un tarif alternatif vous permettant de continuer à utiliser le Service. Bien que les violations de la présente politique sont rares, Symantec se réserve toutefois le droit de résilier ou suspendre votre licence et toute licence d'utilisation du Logiciel ou Service. 9. Confidentialité et protection des données. Régulièrement, selon les paramètres définis pour le Service, le Logiciel et le Service collectent certaines informations auprès de vous et des utilisateurs finaux ayant accès à l'ordinateur sur lequel le Logiciel est installé (dénommés conjointement les "Utilisateurs finaux"). Les informations collectées sont nécessaires à l'utilisation des Logiciel et Service, et seront chiffrées et transférées à Symantec afin que vous puissiez les contrôler ; toutefois, Symantec ne lira pas lesdites informations ou les communications en ligne. Régulièrement, le Logiciel et le Service peuvent collecter certaines informations de votre ordinateur, incluant : informations à propos de l'installation du Logiciel. Ces informations indiquent à Symantec si l'installation du Logiciel a été effectuée avec succès et sont collectées par Symantec dans le but d'évaluer et d'améliorer le taux de réussite de l'installation des produits de Symantec. Ces informations ne seront en aucun cas mises en corrélation avec des informations personnelles identifiables. Le nom donné à l'ordinateur sur lequel le Logiciel est installé au cours de la configuration initiale. Si le nom est recueilli, Symantec l'utilisera en tant que nom de compte d'un ordinateur sur lequel vous acceptez de recevoir d'autres services et/ou sur lequel vous utilisez certaines fonctions du Logiciel. Vous pouvez modifier le nom de compte à tout moment une fois le Logiciel installé (recommandé). D'autres données statistiques générales utilisées pour l'analyse et l'administration des produits et licences, et en vue de l'amélioration des fonctionnalités des produits. Ces informations ne seront en aucun cas mises en corrélation avec des informations personnelles identifiables. Symantec se réserve le droit de coopérer avec toute procédure légale, juridique ou autre requête gouvernementale quant à votre utilisation du présent Logiciel. Ainsi, Symantec peut fournir des documents et informations pertinentes dans le cadre d'enquêtes légales, juridiques ou gouvernementales. Afin de sensibiliser les utilisateurs aux risques de sécurité Internet et de promouvoir leur détection et leur prévention, il se peut que Symantec partage certaines informations anonymes relatives à la sécurité avec des organismes de recherche et d'autres fournisseurs de logiciels de sécurité. Symantec peut également utiliser les statistiques basées sur les informations recueillies pour réaliser et publier des rapports sur les tendances en termes de risques de sécurité. En utilisant le Service, vous reconnaissez et convenez que Symantec peut recueillir, transmettre, stocker, divulguer et analyser ces informations aux fins décrites. En outre, toutes les données transmises ou stockées par vous via le Service seront transférées et stockées sur des serveurs situés dans des pays dont la législation relative à la protection des données peut être moins exigeante que celle de votre pays de résidence (incluant, sans s'y limiter, les États-Unis). Pour toute question à propos de la manipulation de vos données, veuillez contacter le service client de Symantec via les coordonnées présentées à la section 16. Symantec n'est pas tenu de surveiller l'utilisation du Service et/ou des Données transmises ou stockées via le Service. Néanmoins, Symantec se réserve le droit de surveiller, vérifier, conserver et/ou révéler toutes données ou autres informations afin de satisfaire aux exigences d'une loi, réglementation, procédure légale ou requête gouvernementale en vigueur ou d'enquêter sur la mauvaise utilisation réelle ou présumée du Service. 10. EXCLUSION DE GARANTIE. LE LOGICIEL, LE SERVICE, ET TOUT LOGICIEL OU SERVICE TIERS SONT FOURNIS EN L'ÉTAT ET EN FONCTION DE LEUR DISPONIBILITÉ, AVEC TOUS LES DÉFAUTS QU'ILS CONTIENNENT. SYMANTEC ET SES CONCÉDANTS FOURNISSENT LE SERVICE SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ÉCRITE OU ORALE, STATUTAIRE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PRÉCISION, DE NON-INGÉRENCE, DE COMPATIBILITÉ AVEC LES SYSTÈMES INFORMATIQUES, D'INTÉGRATION, OUTRE CELLES RELATIVES À LA SÉCURITÉ, À LA FIABILITÉ, AUX DÉLAIS ET À LA PERFORMANCE DU SERVICE, INCLUANT CELLES SURVENANT DANS LE CADRE DE L'UTILISATION OU DE LA VENTE, ET DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUXDITES GARANTIES. SYMANTEC ET SES CONCÉDANTS NE GARANTISSENT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE OU LOGICIEL SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREURS OU SÛR. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION FOURNI PAR SYMANTEC OU SES CONCÉDANTS, FILIALES, AGENTS OU SOUS-TRAITANTS ET LEURS EMPLOYÉS RESPECTIFS NE PEUT MODIFIER LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT OU CRÉER AUCUNE GARANTIE. SYMANTEC NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUTE DÉGRADATION, MAUVAISE UTILISATION, ABUS, NÉGLIGENCE, UTILISATION INADAPTÉE, TENSION OU INTENSITÉ ÉLECTRIQUE INADAPTÉE, RÉPARATIONS EFFECTUÉES PAR DES TIERS, ALTÉRATIONS, MODIFICATIONS, ACCIDENTS, INCENDIES, INONDATION, VANDALISME, CAS DE FORCE MAJEURE OU CATASTROPHES NATURELLES. L'ASSISTANCE TECHNIQUE DE SYMANTEC N'EST SOUMISE À AUCUNE GARANTIE, SON UTILISATION ENGAGE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ. SYMANTEC ET SES CONCÉDANTS NE GARANTISSENT EN AUCUN CAS LES TRANSACTIONS EXÉCUTÉES ET LES CONTENUS ET INFORMATIONS ACCESSIBLES VIA LE SERVICE. DANS LE CAS OÙ UNE LIMITATION MENTIONNÉE DANS LA PRÉSENTE SECTION EST CONTRAIRE À LA LEGISLATION EN VIGUEUR, LADITE LIMITATION NE S'APPLIQUERA PAS DANS LA MESURE OÙ ELLE N'EST PAS AUTORISÉE PAR LA LEGISLATION EN VIGUEUR. 11. LIMITATION DE GARANTIE. (a) VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE, DES CONSÉQUENCES DE L'UTILISATION ET DE SES PERFORMANCES. SYMANTEC ET SES CONCÉDANTS N'EXERCENT AUCUN CONTRÔLE SUR LES CONTENUS OU DONNÉES CRÉÉS OU ACCESSIBLES VIA LE SERVICE, ET DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À CES DERNIERS. VOUS CONSENTEZ À NE PAS UTILISER LE SERVICE DANS LE CADRE D'ACTIVITÉS À HAUT RISQUE OÙ UNE ERREUR POURRAIT ENTRAÎNER DES DOMMAGES OU BLESSURES. (B) QUELS QUE SOIENT LES TERMES JURIDIQUES DE LA RESPONSABILITÉ ET MÊME SI SYMANTEC A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE PROBLÈMES DE FIABILITÉ, PERTES OU DOMMAGES, SYMANTEC, SES CONCÉDANTS, FILIALES, AGENTS OU SOUS-TRAITANTS DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS AU TITRE DE TOUT DOMMAGE ACCIDENTEL, INDIRECT, SPÉCIAL, LIÉ À LA FIABILITÉ, PUNITIF OU SECONDAIRE DE TOUT TYPE (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE INTERRUPTION DE L'UTILISATION, PERTE COMMERCIALE, PERTE OU MANQUE DE PROFITS OU BÉNÉFICES, PERTE OU DESTRUCTION DE CONTENUS, INFORMATIONS OU DONNÉES, COÛTS DE FINANCEMENT, D'INTERRUPTION DE SERVICE OU DE FIABILITÉ QUANT AU LOGICIEL ET/OU À SA DOCUMENTATION) DÉCOULANT OU LIÉ AU PRÉSENT CONTRAT, SERVICE OU LOGICIEL. (C) EN CAS DE DEMANDE D'INDEMNISATION QUANT À TOUT SERVICE NON LIMITÉE PAR LA PRÉSENTE SECTION, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE SYMANTEC ENVERS VOUS AU TITRE DUDIT SERVICE NE PEUT EXCÉDER LA SOMME TOTALE PAYÉE PAR VOUS À SYMANTEC AU COURS DU MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'ÉVÉNEMENT JUSTIFIANT LA RÉCLAMATION. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE SYMANTEC AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT NE PEUT DÉPASSER LA SOMME TOTALE PAYÉE PAR VOUS À SYMANTEC DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT AU COURS DU MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'ÉVÉNEMENT JUSTIFIANT LA RÉCLAMATION ("PLAFONNEMENT DES INDEMNISATIONS"). (D) SYMANTEC ET SES CONCÉDANTS DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ DANS LE CAS OÙ LA MODIFICATION DU SERVICE REQUIERT UNE MODIFICATION DE L'ÉQUIPEMENT, RÉDUIT LES PERFORMANCES DE L'ÉQUIPEMENT OU LES PERFORMANCES DU SERVICE SUR L'ÉQUIPEMENT, OU REND L'ÉQUIPEMENT OBSOLÈTE. 12. INDEMNISATION. Vous êtes tenu d'indemniser et de défendre Symantec, ses sociétés mères, filiales, membres de la direction, directeurs, employés et agents contre les réclamations, exigences, coûts, dommages, pertes, responsabilités et dépenses de tiers, y compris les frais d'avocats raisonnables, émanant de tiers et directement ou indirectement liés à l'utilisation du Service à partir de votre Compte Norton, y compris, sans s'y limiter, la responsabilité directe ou indirecte des Données transmises ou publiées via le Service à partir de votre Compte Norton. 13. Droits restreints du gouvernement des États-Unis. Le Logiciel est considéré comme logiciel commercial au sens de la section FAR 12.212 et est soumis aux droits restreints comme défini dans les sections FAR 52.227-19 "Logiciel commercial - Droits restreints" et DFARS 227.7202 "Droits du logiciel commercial ou de la Documentation du logiciel commercial", selon les cas, et à toute réglementation suivante. L'utilisation, la modification, la reproduction, l'exécution, l'affichage ou la divulgation du Logiciel par le gouvernement des États-Unis doit être strictement conforme aux conditions du présent Contrat. 14. Réglementation relative aux exportations. Vous reconnaissez que le Logiciel et les données et services techniques associés (dénommés conjointement "Technologie contrôlée") sont soumis aux lois des États-Unis sur l'importation et l'exportation, en particulier à la réglementation sur les exportations (Export Administration Regulations, EAR) et à toutes les lois de tout pays où la Technologie Contrôlée est importée ou réexportée. Vous vous engagez à respecter la législation en vigueur et à ne pas exporter de Technologie Contrôlée en violation du droit des États-Unis ni à tout pays, entité ou personne non autorisé pour lesquels une licence d'exportation ou une autre approbation gouvernementale est exigée. Tous les produits Symantec sont actuellement interdits à l'exportation et à la réexportation vers Cuba, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie et le Soudan, et vers tout pays faisant l'objet de sanctions commerciales en vigueur. CONFORMÉMENT À LA LÉGISLATION DES ÉTATS-UNIS, IL EST INTERDIT D'UTILISER OU DE FACILITER L'UTILISATION DE PRODUITS SYMANTEC EN RELATION AVEC DES ACTIVITÉS TELLES QUE LA CONCEPTION, LE DÉVELOPPEMENT, LA FABRICATION, L'APPRENTISSAGE OU LES TESTS DE PRODUITS CHIMIQUES, BIOLOGIQUES OU NUCLÉAIRES, OU AVEC DES MISSILES, DES DRONES OU DES LANCEURS SPATIAUX CAPABLES DE PROJETER DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE. 15. Intégralité de l'accord. Le présent Contrat et les termes des compléments, mises à jour, Logiciel (y compris tout contrat inclus au Logiciel fourni par Symantec pour une utilisation conjointe avec le Service), services basés sur Internet et services d'assistance constituent l'intégralité de l'accord quant au logiciel et aux services d'assistance. 16. CONDITIONS GÉNÉRALES. Le présent Contrat est régi par la législation de l'État de Californie à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois. Toute action ou procédure judiciaire à l'égard de toute fin relative au présent Contrat doit être engagée devant un tribunal national ou fédéral siégeant dans le comté de Santa Clara, Californie. Symantec et vous reconnaissez la compétence de ces tribunaux et consentez à n'engager des actions que devant ces juridictions. Dans le cas où une disposition du présent Contrat serait invalidée, la validité des dispositions restantes du présent Contrat ne serait pas affectée. Aucun amendement au présent Contrat ne sera contraignant, sauf sur présentation d'un document écrit et signé par la partie concernée par son application. Aucune renonciation de la part de Symantec ou de votre part à tout manquement dans le cadre du présent Contrat ne sera considérée comme une renonciation à tout autre manquement ou défaut dans le cadre du présent Contrat. En cas de questions au sujet du présent Contrat ou pour prendre contact avec Symantec pour quelque raison que ce soit, envoyez un courrier à Symantec Customer Service, 555 International Way, Springfield, OR 97477, États-Unis, ou visitez la page d'assistance à l'adresse suivante : www.symantec.com. 17. Effet juridique. Le présent Contrat décrit des droits légaux. Vous pouvez disposer de droits supplémentaires conformément à la législation de votre état ou pays. Vous pouvez aussi bénéficier de droits relatifs à la partie auprès de laquelle vous avez acquis le Logiciel. Le présent Contrat n'affecte pas vos droits et obligations conformément à la législation de votre état ou pays si ladite législation de votre état ou pays ne le permet pas. 18. Garantie de remboursement de soixante (60) jours. Si, en tant qu'acheteur original du Service, vous n'êtes pas entièrement satisfait de ce dernier pour quelque raison que soit, veuillez interrompre l'utilisation du Service et contacter le service client de Symantec via les coordonnées présentées à la section 16 du présent Contrat afin de solliciter le remboursement des montants payés par vous au titre dudit service (hors livraison, gestion et toute taxe applicable, sauf dans les états et pays où la livraison, la gestion et les taxes sont remboursables) dans les soixante (60) jours suivant la date de l'achat. CPS / NOBU / TOS 1.3 / USE